Assemblée Générale constitutive

date

08 octobre 2020

heure

14h

lieu

visioconférence

Ordre du jour

La présente Assemblée Générale est convoquée pour la constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée respecte en forme les statuts proposés.

L’Assemblée Générale constate l’annulation des décisions de l’Assemblée Générale du six septembre 2020 en raison du retour négatif du tribunal de l’entreprise de Nivelles (signatures invalides) et du dépassement du délai statutaire du dépôt.

Art 1 : Présidence de séance

L’Assemblée Générale élit Christophe Buffenoir pour la présidence de la séance à la majorité absolue.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 2 : Secrétariat de séance

L’Assemblée Générale élit Christophe Buffenoir pour tenir le compte-rendu de la séance et pour comptabiliser les votes à la majorité absolue.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 3 : Désignation de l’association

L’association prend la dénomination « Nerv Project ASBL ».

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 4 : But de l’association

Nerv Project ASBL a pour but la création et l’entretien d’un univers fictif nommé « Nerv Project » ainsi que l’accessibilité de la culture et l’inclusion des personnes handicapées dans la culture.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 5 : Désignation du siège social

L’Assemblée Générale définit le siège sociale en région wallonne, à l’adresse Rue Longue 27 boîte K10 à Braine-l’Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) à la majorité absolue des deux-tiers.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 6 : Montant de la cotisation

La cotisation annuelle est fixée à vingt euros à la majorité absolue.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 7 : Statuts applicables

L’Assemblée Générale valide les statuts disponibles sur le site web et déjà validés lors de l’assemblée constitutive précédente, sans réserve à la majorité absolue des deux-tiers.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 8 : Règlement intérieur

L’Assemblée Générale valide le règlement disponible sur le site web et déjà validé lors de l’assemblée constitutive précédente sans réserve à la majorité absolue des deux-tiers.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 9 : Budget prévisionnel 2020-2021

Le budget pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 est ainsi établi :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

602

Achats de services

100

656

Frais de banque

50

6131

Assurance

150

61325

Publications légales

150

730

Cotisations

150

731

Dons

300

Total

450

450

Les publications légales comprennent les frais de publication au Moniteur Belge. La dépense de services concerne l’obtention de numéros ISBN.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 10 : Budget prévisionnel 2021-2022

Le budget pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 est ainsi établi :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

602

Achats de services

100

656

Frais de banque

50

61325

Publications légales

65

6131

Assurance

150

6140

Annonces, insertions

85

730

Cotisations

150

731

Dons

300

Total

450

450

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 11 : Désignation des administrateurs

L’Assemblée Générale élit en son sein les administrateurs suivants à la majorité absolue. Les administrateurs acquièrent immédiatement le statut de membre effectif.

  • Christophe Buffenoir

  • Didier Cardoso

  • Anastasia Desmettre

L’Assemblée Générale constate l’accord des trois candidats à l’organe d’administration pour désigner Christophe Buffenoir et Didier Cardoso aux postes de représentants légaux.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 12 : Désignation des auditeurs

L’Assemblée Générale élit en son sein les auditeurs de l’organe d’audit à la majorité absolue. Les auditeurs ne peuvent pas acquérir le statut de membre effectif et ne peuvent pas avoir un poste d’administrateur.

  • Sebastien Schmets

  • Jérôme Duysens

L’Assemblée Générale constate l’accord entre les candidats à l’organe d’audit pour désigner Jérôme Duysens en tant que DPO et Sebastien Schmets en tant qu’auditeur de la trésorerie.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 13 : Questions diverses

L’Assemblée Générale permet à toute personne de poser des questions complémentaires. Ce point n’est pas soumis au vote.