Assemblée Générale ordinaire 2021

date

26 septembre 2021

heure

15h

lieu

visioconférence

La présente Assemblée Générale ne modifie aucunement la composition des organes d’administration et d’audit. Les mandats durent deux ans et seule la première année s’est écoulée.

Ordre du jour

Art 1 : Présidence de séance

L’Assemblée Générale élit Christophe Buffenoir pour la présidence de la séance à la majorité.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 2 : Secrétariat de séance

L’Assemblée Générale élit Didier Cardoso pour tenir le compte-rendu de la séance et pour comptabiliser les votes à la majorité.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 3 : Approbation du bilan moral

L’ASBL a mis en place ses obligations d’éditeur (inscription à la KBR, assurance obligatoire, etc.). Le blog kujiu.org est officiellement édité par Nerv Project ASBL et dispose de son numéro ISSN propre. La série littéraire « La Victoire des Grelots » a été mise en pause, et la série « Simulacres » est en cours de conception. L’univers Nerv Project évoluera avec ses premiers agents dans cette dernière œuvre.

Nous avons également mis en place des outils pour la diffusion de vidéos et de podcasts, pour la messagerie interne (XMPP et mail), pour la veille informationnelle (flux RSS), pour la gestion de l’association (dolibarr), pour le partage de documents (Nextcloud) ainsi que pour le développement.

Nous avons publié plusieurs développements informatiques dont :

  • un thème HTML pour Sphinx, utilisé par notre site web ;

  • un générateur PDF pour Sphinx utilisant WeasyPrint ;

  • un générateur PDF pour Sphinx utilisant Pyppeteer ;

  • un générateur Gemini pour Sphinx ;

  • des fonctions d’icônes accessibles pour Sphinx (en utilisant FontAwesome) ;

  • un générateur de galeries photos accessibles pour Sphinx.

Le développement d’outils pour l’accessibilité de la culture a donc débuté, mais il reste beaucoup à faire. Cependant, la documentation sur l’accessibilité ou encore celle sur le handicap à destination des auteurs et autrices ne sont pas commencées. Le bilan reste positif au vu du travail effectué et du temps disponible.

Nous avons néanmoins eu de lourdes interrogations juridiques après contact avec une SPRD. Les points portent notamment sur la forme de la distribution des œuvres à un public handicapé, et à la généralisation des obligations des entités autorisées à ce niveau. Nous avons pu constater certains conflits entre ces demandes, le code de droit économique et la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. À ce titre, nous devons mettre en place plusieurs actions pour une mise en conformité à la fois de l’ASBL et des auteurs et autrices à savoir :

  • les licences Creative Commons sont désormais proscrites, seule la licence EUPL est autorisée (elle est la seule licence libre pleinement compatible avec la législation et avec nos obligations) ;

  • les œuvres seront distribuées avec un DRM et un lien pointant vers une version sans DRM ;

  • nous devrons appliquer strictement des mesures de chiffrement sur le maximum de données ;

  • nous devrons appliquer la loi relative aux exceptions au droit d’auteur, et notamment les règles de sécurisation des archives ;

  • nous devrons nous assurer de l’identité des auteurs et autrices ainsi que de leur capacité réelle à lire et à écrire ;

  • les œuvres devront être conçues uniquement via notre plateforme git pour garder trace de toute modification, chaque modification étant signée ;

  • le logiciel de gestion doit assurer également la création des œuvres, la distribution, la gestion des licences, la bibliographie, et les différents contrats.

Les auteurs et autrices devraient chiffrer leur espace de travail, les sessions de travail devraient être sécurisées par smartcard ou par carte d’identité en cas de handicap. Cependant, nous considérons que cette obligation est contraire à l’article 22ter de la Constitution et nous n’appliquerons pas cette mesure.

Cela entraîne la création d’un logiciel spécifique, car rien ne permet de remplir ces obligations tout en étant accessible. Le projet Nerv Tales Network est né de ces constatations et de la fragilité des acteurs du handicap dans la culture. Ce logiciel prendra toutes nos ressources de développement à venir.

Enfin, en dernier point, nous avons ouvert un dossier à l’Unia concernant l’absence totale d’audio-description dans les salles de cinéma belges.

L’Assemblée Générale approuve ce bilan à la majorité absolue.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 4 : Approbation du bilan financier

L’association compte huit membres dont une cotisation en attente de paiement. Le budget est à l’équilibre grâce aux dons (150,36 euros) et il est conforme au prévisionnel voté lors de l’Assemblée Générale constitutive.

État des dépenses et des recettes

Dénomination

Nerv Project ASBL

Adresse

Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l’Alleud

Forme juridique

ASBL

IBAN

BE02751210684040

Numéro BCE

0756.741.342

Numéro éditeur KBR

15066

Exercice

01/09/2020-31/08/2021

Dépenses

Recettes

Marchandises et services

0

Cotisations

140

Rémunérations

0

Dons et legs

150

Services et biens divers

191

Subsides

0

Autres

0

Autres

0

Total

191

Total

290

État du patrimoine

Dénomination

Nerv Project ASBL

Adresse

Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l’Alleud

Forme juridique

ASBL

IBAN

BE02751210684040

Numéro BCE

0756.741.342

Numéro éditeur KBR

15066

Exercice

01/09/2020-31/08/2021

Avoirs

Dettes

Immeubles

0

Financières

0

Machines

0

Fournisseurs

0

Meubles

0

Membres

0

Stocks

0

Fiscales

0

Créances

0

Salariales

0

Placements

0

Sociales

0

Liquidités

99

Autres

0

Autres

0

Droits promis

Engagements

Subsides

0

Hypothèques

0

Dons

0

Garanties

0

Autres

20

Autres

0

Balance des comptes

Dénomination

Nerv Project ASBL

Adresse

Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l’Alleud

Forme juridique

ASBL

IBAN

BE02751210684040

Numéro BCE

0756.741.342

Numéro éditeur KBR

15066

Exercice

01/09/2020-31/08/2021

Compte

Libellé

Débit

Crédit

400

Clients

310,36

290,36

44010

Fournisseurs

190,96

190,96

5501

Compte bancaire

290,36

190,96

62300

Assurance loi, RC

142,96

0

656

Frais de banque

48,00

0

730

Cotisations associés

0

60

731

Cotisations membres

0

100

732

Dons

0

150,36

Total

982,64

982,64

Vote

L’Assemblée Générale approuve ce bilan à la majorité absolue.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 5 : Approbation du bilan d’audit

L’Assemblée Générale approuve ce bilan à la majorité absolue.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 6 : Budget prévisionnel 2021-2022

Le budget pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 est ainsi établi à la majorité :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

602

Achats de services

3100

61325

Publications légales

150

62300

Assurance loi, RC

150

656

Frais de banque

50

730/731

Cotisations

150

732

Dons

3300

Total

3450

3450

Les publications légales comprennent les frais de publication au Moniteur Belge. La dépense de services concerne l’obtention de numéros ISBN.

La hauteur des dons définira la dépense en services externes, et notamment des frais de développement pour Nerv Tales Network. Nous ne limiterons donc pas les dépenses sur ce sujet si les dons affluent au-delà.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 7 : Budget prévisionnel 2022-2023

Le budget pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 est ainsi établi à la majorité avec les mêmes remarques que le point précédent :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

602

Achats de services

3100

61325

Publications légales

150

62300

Assurance loi, RC

150

656

Frais de banque

50

730/731

Cotisations

150

732

Dons

3300

Total

3450

3450

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 8 : Recherche de moyens de financement

Les projets devenant de plus en plus ambitieux, nous allons devoir trouver les finances nécessaires. Pour cela, l’Assemblée Générale autorise à la majorité les moyens suivants :

  • tout subside des institutions européennes ;

  • tout subside des institutions fédérales belges ;

  • tout subside des institutions francophones belges ;

  • tout subside des institutions wallonnes ;

  • dons de particuliers et d’entreprises ;

  • campagnes de crowdfunding ;

  • services rendus par l’association à des organismes ou à des particuliers (prestations externes, formations, cours d’informatique ou de lettre, etc.).

  • Mutuelles ? AVIQ ? Rotary ? Lion Club ? Lotto ?

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 9 : Frais de recherche et développement

L’Assemblée Générale autorise à la majorité toute dépense de recherche et développement, et majoritairement sur le projet Nerv Tales Network, à condition que les fonds soient immédiatement disponibles. Cela inclut l’emploi de personnel indépendant. Les membres de l’association ne peuvent pas être rémunérés pour leurs services.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 10 : Accueil de stagiaires

L’Assemblée Générale accepte à la majorité la venue de stagiaires d’écoles informatiques dans la structure.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 11 : Recherche de partenariats

L’Assemblée Générale accorde à la majorité la signature de partenariats éventuels avec des écoles, des institutions ou des entreprises. Chaque projet sera soumis par référendum interne aux membres de l’association à la majorité.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 12 : Inscription à la liste des lobbies européens

L’Assemblée Générale approuve à la majorité l’inscription de Nerv Project ASBL à la liste des lobbies européens. Cela permettra de mener des actions de sensibilisation auprès des institutions européennes, mais également de répondre aux enquêtes concernant l’accessibilité de la culture.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

7

4

5

7

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 13 : Questions diverses

L’Assemblée Générale permet à toute personne de poser des questions complémentaires. Ce point n’est pas soumis au vote.

Aucune question n’a été soumise.